Article 2
Après le sixième alinéa de l'article 4 du décret du 25 mars 1991 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« R. 172-16 à R. 172-21-3 ; ».
Décret n° 2016-667 du 24 mai 2016 relatif au calcul des droits à pension d'invalidité dans le cadre de la coordination entre divers régimes
NOR : AFSS1604619D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/24/AFSS1604619D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/24/2016-667/jo/article_2
Texte n°8