Arrêté du 17 mai 2016 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police

Version INITIALE

NOR : INTC1608397A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/17/INTC1608397A/jo/article_4

Texte n°35

Article 4


Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.