Article 5
Les internes des hôpitaux des armées, lorsqu'ils ne sont pas en service dans des organismes du service de santé des armées, peuvent bénéficier des indemnités prévues aux articles 1er, 2 et 3.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSH1611555A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/20/AFSH1611555A/jo/article_5
Texte n°21
Les internes des hôpitaux des armées, lorsqu'ils ne sont pas en service dans des organismes du service de santé des armées, peuvent bénéficier des indemnités prévues aux articles 1er, 2 et 3.
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