Arrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVP1525037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/23/DEVP1525037A/jo/article_snum5

Texte n°12

Arrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement


ANNEXE V


Les hauteurs indiquées entre parenthèses correspondent aux hauteurs minimales des cheminées associées aux installations situées dans le périmètre d'un plan de protection de l'atmosphère tel que prévu à l'article R. 222-13 du code de l'environnement.
Cas des turbines à gaz :


TYPE DE COMBUSTIBLE

< 4 MW


4 MW ET < 6 MW
6 MW ET < 10 MW
10 MW ET < 15 MW
15 MW ET < 20 MW

Syngaz
6 m
7 m
9 m
11 m (16 m)
12 m (17 m)


Cas des moteurs à gaz :


TYPE DE COMBUSTIBLE

< 4 MW


4 MW ET < 6 MW
6 MW ET < 10 MW
10 MW ET < 15 MW
15 MW ET < 20 MW

Syngaz
9 m
13 m
15 m
18 m (27 m)
20 m (30 m)