Arrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVP1525037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/23/DEVP1525037A/jo/article_snum4

Texte n°12

Arrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement


ANNEXE IV


Formule pour le calcul de la concentration d'émission au pourcentage standard de la concentration d'oxygène :



Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du


JOnº 0120 du 25/05/2016, texte nº 12Où :
Es représente la concentration d'émission calculée au pourcentage standard de la concentration d'oxygène ;
Em représente la concentration d'émission mesurée ;
Os représente la concentration d'oxygène standard ;
Om représente la concentration d'oxygène mesurée.