Arrêté du 13 mai 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : AFSP1613404A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/13/AFSP1613404A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et les directeurs généraux des agences régionales de santé de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.