Arrêté du 13 mai 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : AFSP1613404A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/13/AFSP1613404A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Les réservistes sanitaires sont affectés pour participer à l'exercice de cette mission auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane.