Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT NICE 2, dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : DEFL1610137A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/11/DEFL1610137A/jo/article_2
Texte n°46