Article 4
L'arrêté du 31 décembre 2001 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
NOR : AFSH1601003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/19/AFSH1601003A/jo/article_4
Texte n°39