Article 4
Le décret n° 2001-1378 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière est abrogé.
République
Française
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NOR : AFSH1601002D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/19/AFSH1601002D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/19/2016-648/jo/article_4
Texte n°32
Le décret n° 2001-1378 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière est abrogé.
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