Décret n° 2016-646 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : AFSH1600994D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/19/AFSH1600994D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/19/2016-646/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


Le décret n° 2011-747 du 27 juin 2011 relatif au classement indiciaire des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et le décret n° 2011-749 du 27 juin 2011 relatif au classement indiciaire des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière sont abrogés.