Décret n° 2016-638 du 19 mai 2016 modifiant les décrets n° 2011-746 et n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation et des corps médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : AFSH1600992D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/19/AFSH1600992D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/19/2016-638/jo/article_3

Texte n°22

Décret n° 2016-638 du 19 mai 2016 modifiant les décrets n° 2011-746 et n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation et des corps médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Article 3


Le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 8, au II de l'article 9, au deuxième alinéa du III et au deuxième alinéa du IV de l'article 11, au premier alinéa de l'article 17 et dans le tableau qui y figure, le mot : « moyenne » est supprimé ;
2° Les deux derniers alinéas de l'article 17 sont supprimés.