Article 3
Au premier alinéa de l'article 42-2 du décret du 2 septembre 1954 susvisé, les mots : « au premier alinéa de » sont remplacés par le mot : « à ».
Décret n° 2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d'élection de domicile pour l'aide médicale de l'Etat (AME)
NOR : AFSA1510780D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/19/AFSA1510780D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/19/2016-633/jo/article_3
Texte n°17