Décret du 19 mai 2016 portant élévation dans la 1re section d'un officier général

Version INITIALE

NOR : DEFB1612586D

Texte n°76

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.