Décret n° 2016-628 du 18 mai 2016 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et à l'élection de leurs membres

Version INITIALE

NOR : EINI1605682D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/18/EINI1605682D/jo/article_23

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/18/2016-628/jo/article_23

Texte n°53

Article 23


L'article 26 est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, les mots : « du département élus à la chambre de métiers et de l'artisanat de région ou à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat et la liste des candidats élus à la section ou à la chambre de métiers et de l'artisanat départementale » sont remplacés par les mots : « élus en qualité de membres des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations » ;
2° Au septième alinéa, le mot : « section » est remplacé par le mot : « délégation ».