Article 14
Chaque unité de conditionnement ainsi que tout emballage extérieur de produits à fumer à base de plantes porte l'avertissement sanitaire suivant :
« Fumer ce produit nuit à votre santé. »
Arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes
NOR : AFSP1613083A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/19/AFSP1613083A/jo/article_14
Texte n°32