Arrêté du 22 avril 2016 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel dite « artère du Val de Saône », entre Etrez (Ain) et Voisines (Haute-Marne), et à modifier les artères de l'Est lyonnais, de Bourgogne, du Jura, du Rhône et de la liaison entre le poste du Mâconnais et l'interconnexion d'Etrez

Version INITIALE

NOR : DEVP1611619A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/22/DEVP1611619A/jo/article_snum2

Texte n°3


ANNEXE 2


La liste des ouvrages autorisés figurant en annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 est modifiée comme suit :
Pour l'artère de Bourgogne :


OUVRAGE PRINCIPAL

DÉSIGNATION
de l'ouvrage

LONGUEUR
(km)

DIAMÈTRE NOMINAL
(mm)

PRESSION MAXIMALE
effective de service (bar)

ANNÉE DE MISE
en service

Artère Allerey -Etrez

Artère Allerey -Etrez

71,910

800

67,7

1979


Pour l'artère du Jura entre Etrez et La Cure (Les Rousses) :


OUVRAGE PRINCIPAL

DÉSIGNATION
de l'ouvrage

LONGUEUR
(km)

DIAMÈTRE NOMINAL
(mm)

PRESSION MAXIMALE
effective de service (bar)

ANNÉE DE MISE
en service

Artère Etrez-La Cure (Les Rousses)

Artère Etrez-La Cure (Les Rousses)

85,23

450

80

1989


Pour l'artère de l'Est lyonnais :


OUVRAGE PRINCIPAL

DÉSIGNATION
de l'ouvrage

LONGUEUR
(km)

DIAMÈTRE NOMINAL
(mm)

PRESSION MAXIMALE
effective de service (bar)

ANNÉE DE MISE
en service

Artère Etrez-Tersanne

Artère Etrez-Balan

60,454

800

80

1984


Pour l'artère du Rhône :


OUVRAGE PRINCIPAL

DÉSIGNATION
de l'ouvrage

LONGUEUR
(km)

DIAMÈTRE NOMINAL
(mm)

PRESSION MAXIMALE
effective de service (bar)

ANNÉE DE MISE
en service

Artère Etrez-Ars-sur-Formans

Artère Etrez-Ars-sur-Formans

50,482

600

80

1978