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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0114 du 18 mai 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/5/18

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 30 mars 2016 pris pour l'application des articles 8 et 11 du décret n° 2015-453 du 21 avril 2015 relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique
  2. Arrêté du 22 avril 2016 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel dite « artère du Val de Saône », entre Etrez (Ain) et Voisines (Haute-Marne), et à modifier les artères de l'Est lyonnais, de Bourgogne, du Jura, du Rhône et de la liaison entre le poste du Mâconnais et l'interconnexion d'Etrez
  3. Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Côte de Trestel à la baie de Paimpol, estuaires du Jaudy et du trieux, archipel de Bréhat, renommé « Trégor Goëlo » (zone spéciale de conservation)
  4. Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2015 relatif à l'application du règlement (UE) n° 965/2012 modifié de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
  5. Arrêté du 6 mai 2016 relatif au secrétariat de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
  6. Arrêté du 11 mai 2016 fixant les modalités du concours externe pour le recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile de 1re classe en Polynésie française au titre de l'année 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 3 mai 2016 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé
  2. Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 17 février 2016 fixant au titre de l'année universitaire 2016-2017 la liste des centres d'épreuves pour les épreuves classantes nationales et le concours spécial d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle des études médicales
  3. Arrêté du 10 mai 2016 fixant la dotation à l'agence des systèmes d'information partagés de santé
  4. Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Arrêté du 9 mai 2016 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 28 avril 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 3 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêté du 3 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêté du 3 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Arrêté du 3 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 3 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  6. Arrêté du 6 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 6 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 6 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 6 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 6 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 6 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  1. Arrêté du 2 mai 2016 portant admission à la retraite (corps des mines)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 22 avril 2016 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  2. Arrêté du 3 mai 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et ses annexes (2609) et de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2016-451 du 13 avril 2016 portant abrogation de la décision n° 2009-08 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Action et animation à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alizés FM
  2. Décision n° 2016-452 du 13 avril 2016 portant abrogation de la décision n° 2009-09 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Radio Sainte-Marie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Marie (RSM)
  3. Décision n° 2016-453 du 13 avril 2016 portant abrogation de la décision n° 2006-60 du 31 janvier 2006, reconduite par la décision n° 2010-AG-06 du 2 juin 2010, autorisant l'association Office du tourisme du Lorrain à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atlantique FM
  4. Décision n° 2016-454 du 13 avril 2016 portant abrogation de la décision n° 2006-134 du 31 janvier 2006 modifiée, reconduite par les décisions n° 2007-512 du 17 juillet 2007 et n° 2012-AG-10 du 18 octobre 2012, autorisant la SARL Ekla FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ekla FM
  5. Décision n° 2016-455 du 13 avril 2016 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans la collectivité territoriale de Martinique
  6. Décision n° 2016-LY-03 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Brume pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Brume
  7. Décision n° 2016-LY-04 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus Grenoble pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Campus Grenoble
  8. Décision n° 2016-NA-03 du 4 avril 2016 modifiant le nom du service RV1
  9. Décision n° 2016-RM-02 du 30 mars 2016 modifiant la décision n° 2011-729 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Média Réunion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Capital FM
  10. Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  11. Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  12. Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Sections

  1. Sections

Avis et communications

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