Décret n° 2016-610 du 13 mai 2016 relatif au réseau des chambres d'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRT1528655D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/13/AGRT1528655D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/13/2016-610/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.