Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : RDFB1600811D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/12/RDFB1600811D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/12/2016-596/jo/article_18

Texte n°32

Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

Article 18


Le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C est abrogé.