Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2016.
Arrêté du 21 avril 2016 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions »
NOR : AGRE1609831A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/21/AGRE1609831A/jo/article_5
Texte n°52