Article 4
La classe de seconde professionnelle est accessible aux candidats ayant accompli la scolarité complète d'une classe de troisième de l'enseignement agricole ou de collège.
Arrêté du 21 avril 2016 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions »
NOR : AGRE1609831A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/21/AGRE1609831A/jo/article_4
Texte n°52