Arrêté du 21 avril 2016 portant création de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE1609818A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/21/AGRE1609818A/jo/article_12

Texte n°45

Article 12


La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.