Arrêté du 21 avril 2016 portant création de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE1609818A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/21/AGRE1609818A/jo/article_11

Texte n°45

Article 11


L'arrêté du 12 janvier 2001 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option soigneur d'équidés est abrogé à compter du 1er septembre 2018.