Article 11
L'arrêté du 12 janvier 2001 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option soigneur d'équidés est abrogé à compter du 1er septembre 2018.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE1609818A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/21/AGRE1609818A/jo/article_11
Texte n°45
L'arrêté du 12 janvier 2001 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option soigneur d'équidés est abrogé à compter du 1er septembre 2018.
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