Décision n° 2016-406 du 13 avril 2016 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2016-109 du 27 janvier 2016 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Boulogne-sur-Mer - Dunkerque

Version INITIALE

NOR : CSAC1611899S

Texte n°58