Article 3
L'article 2 de l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié susvisé est remplacé par :
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site http://travail-emploi.gouv.fr.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSD1611708A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/22/ETSD1611708A/jo/article_3
Texte n°22
L'article 2 de l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié susvisé est remplacé par :
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site http://travail-emploi.gouv.fr.
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