Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 fixant, en application de l'article R. 1335-8-1 du code de la santé publique, la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants

Version INITIALE

NOR : AFSP1609370A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/4/AFSP1609370A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 23 août 2011 fixant, en application de l'article R. 1335-8-1 du code de la santé publique, la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants est complétée par les pathologies suivantes :


-hypercholestérolémie ;
-arthrite juvénile idiopathique systémique ;
-arthrite goutteuse.