Article 1
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé, après les mots : « collectivités d'outre-mer » sont ajoutés les mots : « et Djibouti ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1607751A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/28/MENE1607751A/jo/article_1
Texte n°4
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé, après les mots : « collectivités d'outre-mer » sont ajoutés les mots : « et Djibouti ».
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