Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers
NOR : FCPP1610276A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/21/FCPP1610276A/jo/article_2
Texte n°11