Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Version INITIALE

NOR : FCPP1610276A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/21/FCPP1610276A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


L'arrêté du 30 avril 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 10, les mots : « des chargés de mission » sont remplacés par les mots : « une mission des projets transversaux » ;
2° L'article 11 est ainsi modifié :
a) Au I, les mots : « fournissant des prestations de communication » sont remplacés par les mots : « réalisant les actions » ;
b) Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - La sous-direction comprend :