Arrêté du 25 avril 2016 relatif à l'expérimentation d'un signal de contrôle de flot R22j associé sur le même support à un panneau de cédez-le-passage à l'intersection AB3a à l'entrée de deux carrefours à sens giratoire

Version INITIALE

NOR : INTS1608851A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/25/INTS1608851A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


La présidente de la métropole Nantes Métropole, le maire d'Orvault et le maire de Thouaré-sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.