Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers

Version INITIALE

NOR : MENE1610474A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/18/MENE1610474A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.