Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par SUZUKI FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVP1609960A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/25/DEVP1609960A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Le réseau de centres VHU agréés mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement par la société SUZUKI FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 330 066 374 au travers de la société GALLOO FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 383 066 602, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation transmis en date du 15 janvier 2016 et des compléments apportés le 9 mars 2016.