Arrêté du 21 avril 2016 portant approbation des statuts de l'Association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels des lacs alpins

Version INITIALE

NOR : DEVL1608237A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/21/DEVL1608237A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Sont approuvés les statuts modifiés de l'association ayant pour titre : « Association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels des lacs alpins ».
Ces statuts ont été déposés le 17 mars 2016 à la préfecture du département de la Haute-Savoie.
Il est rappelé que l'agrément de cette association couvre les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Savoie et Haute-Savoie.