Article 7
L'arrêté du 4 juillet 2014 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat est abrogé.
Arrêté du 21 avril 2016 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat
NOR : RDFF1531046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/21/RDFF1531046A/jo/article_7
Texte n°25