Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de restauration

Version INITIALE

NOR : ETSD1608900A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/11/ETSD1608900A/jo/article_6

Texte n°15

Article 6


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.