Article 5
Pour chaque épreuve certificative non validée, le candidat bénéficie d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : VJSF1603369A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/27/VJSF1603369A/jo/article_5
Texte n°52
Pour chaque épreuve certificative non validée, le candidat bénéficie d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.
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