Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR : VJSF1603368A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/27/VJSF1603368A/jo/article_3
Texte n°51