Arrêté du 20 avril 2016 relatif au titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière

Version INITIALE

NOR : ETSD1609012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/20/ETSD1609012A/jo/article_9

Texte n°18

Article 9


Le candidat qui se présente à une session d'examen du titre par la validation des acquis de l'expérience (VAE) réalise, à partir de son activité professionnelle, les deux documents prévus au troisième alinéa de l'article 8.