Arrêté du 20 avril 2016 relatif au titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière

Version INITIALE

NOR : ETSD1609012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/20/ETSD1609012A/jo/article_4

Texte n°18

Article 4


Les certificats complémentaires de spécialisation (CCS) suivants, composés chacun d'une unité constitutive, sont associés au titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière :


- animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules motorisés à deux-roues en circulation et hors circulation ;
- animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules du groupe lourd en circulation et hors circulation.


Ces certificats sont délivrés dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.