Arrêté du 20 avril 2016 relatif au titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière

Version INITIALE

NOR : ETSD1609012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/20/ETSD1609012A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière sont disponibles sur le site du ministère chargé de l'emploi : www.travail-emploi.gouv.fr.