Article 4
Le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine est constitué :
1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVT1515453A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/18/DEVT1515453A/jo/article_4
Texte n°5
Le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine est constitué :
1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.