Article 1
Au dixième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 21 mars 2016 susvisé, le mot : « au-dessus » est remplacé par le mot : « au-dessous ».
Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 21 mars 2016 modifié relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des conditionnements et du papier des cigarettes et du tabac à rouler
NOR : AFSP1610677A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/18/AFSP1610677A/jo/article_1
Texte n°16