Arrêté du 14 avril 2016 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

Version INITIALE

NOR : FCPB1609348A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/14/FCPB1609348A/jo/article_snum24

Texte n°13

Arrêté du 14 avril 2016 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)


Durant la période de la réforme, le conseil d'administration suivra les évolutions des paramètres du régime sous une forme préfigurant les plans quadriennaux. Le premier plan de plein exercice sera mis en chantier deux ans avant sa date de mise en œuvre effective.