1° Les agréments des prestataires pour délivrer la formation définie dans l'arrêté du 30 juin 2009 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000 sont abrogés à compter du 1er septembre 2016 :
2° Ces prestataires doivent demander un nouvel agrément pour dispenser les formations mentionnées à l'article 4 du présent arrêté conformément à l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé ;
3° Seules les demandes d'agrément d'un prestataire pour délivrer une formation en vue de l'obtention du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000 conformes au présent arrêté sont instruites.