Le paragraphe 4.4.3.3 « Utilisation simultanée de pistes aux instruments quasi parallèles » de l'annexe à l'arrêté du 6 juillet 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4.4.3.3. Utilisation simultanée de pistes aux instruments quasi parallèles.
« L'utilisation simultanée de pistes aux instruments quasi parallèles doit faire l'objet d'une étude spécifique tenant compte de la géométrie du dispositif de piste et des moyens de contrôle associés.
« Elle doit être approuvée par l'autorité compétente des services de la circulation aérienne.
« Lorsqu'elle comprend une approche de précision SBAS Cat I, une approche avec guidage vertical APV Baro-VNAV ou APV SBAS, ou une approche de non-précision RNAV, l'utilisation simultanée de pistes quasi parallèles aux instruments est soumise à l'acceptation de l'autorité nationale de surveillance.
« Cette acceptation est fondée sur une étude de sécurité réalisée par l'organisme de la circulation aérienne concerné. »