LOI n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections (1)

Version INITIALE

NOR : INTX1527491L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/4/25/INTX1527491L/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/4/25/2016-508/jo/article_7

Texte n°3

Article 7


I.-Au premier alinéa de l'article L. 388 du code électoral, la référence : « loi n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections» est remplacée par la référence : « loi n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections ».
II.-La présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.