LOI n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections




LOI n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections (1)

NOR: INTX1527491L
Version consolidée au 21 juillet 2019


L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-730 DC du 21 avril 2016 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral
Art. L388

II. - La présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 25 avril 2016.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls


Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas


Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve


La ministre de la culture et de la communication,

Audrey Azoulay


La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin


(1) Loi n° 2016-508.

- Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 3214 ;

Rapport de M. Jean-Jacques Urvoas, au nom de la commission des lois, n° 3320 ;

Avis de M. Patrick Bloche, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3313 ;

Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 16 décembre 2015 (TA n° 646).

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 279 (2015-2016) ;

Rapport de M. Christophe Béchu, au nom de la commission des lois, n° 389 (2015-2016) ;

Avis de Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, n° 357 (2015-2016) ;

Texte de la commission n° 391 (2015-2016) ;

Discussion et adoption le 18 février 2016 (TA n° 96, 2015-2016).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 3520 ;

Rapport de Mme Elisabeth Pochon, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3568.

Sénat :

Rapport de M. Christophe Béchu, au nom de la commission mixte paritaire, n° 469 (2015-2016) ;

Résultat des travaux de la commission n° 471 (2015-2016).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 3520 ;

Rapport de Mme Elisabeth Pochon, au nom de la commission des lois, n° 3598 ;

Discussion et adoption le 24 mars 2016 (TA n° 711).

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 502 (2015-2016) ;

Rapport de M. Christophe Béchu, au nom de la commission des lois, n° 510 (2015-2016) ;

Texte de la commission n° 512 (2015-2016) ;

Discussion et adoption le 31 mars 2016 (TA n° 117, 2015-2016).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, n° 3625 ;

Rapport de Mme Elisabeth Pochon, au nom de la commission des lois, n° 3628 ;

Discussion et adoption le 5 avril 2016 (TA n° 714).

- Conseil constitutionnel :

Décision n° 2016-730 DC du 21 avril 2016.