Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 23 mars 2016 portant homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne)

Version INITIALE

NOR : INTS1610235A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/18/INTS1610235A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.