Arrêté du 11 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Loue et du Lison (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1601976A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/11/DEVL1601976A/jo/article_4

Texte n°4

Article 4


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.